C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

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chapitre C-24.2, r. 4

Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 467).

SECTION 1 APPROBATION

1. Le ministre des Transports approuve les appareils suivants:

1°  (paragraphe abrogé);

1.1°  les balances à double plate-forme énumérées à l’annexe I.1;

2°  les balances à longue plate-forme énumérées à l’annexe II;

3°  les balances à multiples plates-formes énumérées à l’annexe III;

4°  les pèse-roues énumérés à l’annexe IV;

5°  les pèse-roues énumérés à l’annexe V.

Le ministre des Transports approuve également les balances qui peuvent être utilisées pour la pesée commerciale des camions conformément à un certificat délivré par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6).

A.M. 90-05-22, a. 1; A.M. 93-12-13, a. 1; A.M. 95-03-14, a. 1; A.M. 2008-02, a. 1.

SECTION 2 RÈGLES D’UTILISATION

2. Avant de procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit s’assurer que l’indicateur de masse de chaque plate-forme de la balance ou de chaque pèse-roue est à zéro.

Il s’en assure en effectuant une mise à zéro ou en prenant la lecture de la masse sur l’indicateur ou sur le répétiteur.

A.M. 90-05-22, a. 2.

§ 1 . — Utilisation des balances à double plate-forme

A.M. 90-05-22, ss. 1; A.M. 2008-02, a. 2.

3. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à double plate-forme identifiées à l’annexe I.1, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément aux articles 4 ou 5.

A.M. 90-05-22, a. 3; A.M. 2008-02, a. 3.

4. Pour procéder à la pesée de 2 catégories d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur l’une des plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme:

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la lecture prise sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.

A.M. 90-05-22, a. 4; A.M. 2008-02, a. 3.

5. Lorsqu’une plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur les 2 plates-formes de la balance et que seuls les essieux de cette catégorie d’essieux reposent sur les 2 plates-formes:

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.

A.M. 90-05-22, a. 5; A.M. 2008-02, a. 3.

6. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.

A.M. 90-05-22, a. 6.

§ 2 . — Utilisation des balances à longue plate-forme

7. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à longue plate-forme identifiées à l’annexe II, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur la plate-forme de la balance;

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.

La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3.

A.M. 90-05-22, a. 7.

8. Lorsque la plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que les essieux du tracteur ou du véhicule-remorqueur reposent sur la plate-forme de la balance;

2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur;

4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules remplacent ceux du tracteur ou du véhicule-remorqueur sur la plate-forme de la balance;

5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

6°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.

La masse totale en charge de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises conformément aux paragraphes 3 et 6.

A.M. 90-05-22, a. 8; A.M. 2008-02, a. 4.

9. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec une balance qui peut être utilisée pour la pesée commerciale, l’utilisateur doit effectuer l’opération de pesée conformément à l’article 7.

A.M. 90-05-22, a. 9.

§ 3 . — Utilisation des balances à multiples plates-formes

10. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à multiples plates-formes identifiées à l’annexe III, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.

A.M. 90-05-22, a. 10; A.M. 2008-02, a. 5.

11. Lorsque la longueur totale des plates-formes de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers conformément au paragraphe 1 de l’article 10, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux du tracteur et de la première semi-remorque reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur;

4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

6°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément aux paragraphes 3 ou 6 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.

A.M. 90-05-22, a. 11; A.M. 2008-02, a. 6.

12. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.

A.M. 90-05-22, a. 12.

§ 4 . — Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300

A.M. 90-05-22, sec. 2, ss. 4; A.M. 95-03-14, a. 2.

13. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe IV, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 14.

Toutefois dans le cas d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers comprenant un ou des essieux relevables, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.1.

A.M. 90-05-22, a. 13; A.M. 95-03-14, a. 3.

14. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.

La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.

La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.

A.M. 90-05-22, a. 14; A.M. 95-03-14, a. 4.

15. (Abrogé).

A.M. 90-05-22, a. 15; A.M. 95-03-14, a. 5.

15.1. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire relever chacun des essieux relevables du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues de ces essieux ne soit pas en contact avec le sol;

2°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux, à l’exception des essieux relevés, repose sur chaque pèse-roue;

3°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

4°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.

La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures de chaque catégorie d’essieux qui repose sur les pèse-roues.

A.M. 95-03-14, a. 6.

§ 5 . — Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103

A.M. 95-03-14, a. 7.

15.2. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe V, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.3.

A.M. 95-03-14, a. 7.

15.3. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;

2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.

La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.

La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.

A.M. 95-03-14, a. 7.

SECTION 3 DISPOSITIONS FINALES

16. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 1989.

A.M. 90-05-22, a. 16.

17. (Omis).

A.M. 90-05-22, a. 17.

ANNEXE I

(Abrogée)

A.M. 90-05-22, Ann. I; A.M. 91-01-09, a. 2; A.M. 91-01-23, a. 2; A.M. 91-02-27, a. 2; A.M. 91-03-14, a. 2; A.M. 91-06-05, a. 2; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 2; A.M. 93-03-09, a. 2; A.M. 93-03-31, a. 2; A.M. 94-12-07, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 2.

ANNEXE I.1

(a.3)

LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME

Localisation: N° identification (Ministère des Transports du Québec (M.T.Q.))

AMOS: 88055-111-SUD

SAGUENAY: 94050-175-NORD

VILLE-MARIE: 85025-101-NORD

A.M. 2008-02, a. 7; A.M. 2011-01, a. 1.

ANNEXE II

(a. 7)

LISTE DES BALANCES À LONGUE PLATE-FORME

Localisation: No identification (M.T.Q.)

BAIE ST-PAUL: 16015-138-EST

TROIS-PISTOLES: 11040-132-EST

A.M. 90-05-22, Ann. II; A.M. 94-11-09, a. 2; A.M. 96-05-14, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 3; A.M. 2006-001, a. 2; A.M. 2008-02, a. 8; A.M. 2011-01, a. 2.

ANNEXE III

(a. 10)

LISTE DES BALANCES À MULTIPLES PLATES-FORMES

Localisation: No identification (M.T.Q.)

ASCOT: 43015-108-OUEST

BOUCHERVILLE: 59005-020-OUEST

BROSSARD: 58005-010-OUEST

CHAMBORD: 91020-169-SUD

CHARLESBOURG: 23030-073-SUD

DEAUVILLE: 43035-112-EST

LATERRIÈRE: 94068-175-SUD

LAVAL: 65005-013-SUD

LAVAL: 65005-025-SUD

LES CÈDRES: 71050-020-EST

L’ISLET: 17078-020-EST

LITCHFIELD: 84040-148-EST

LOCHABER: 80055-148-OUEST

LOCHABER: 80060-050-EST

LOUVICOURT: 89902-117-SUD

NEW-RICHMOND: 05070-132-EST

POINTE-LEBEL: 96025-138-EST

ROUYN-NORANDA: 86042-101-NORD

SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-EST

SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-OUEST

SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE: 68005-015-NORD

SAINT-CÉLESTIN: 50035-055-NORD

SAINT-ÉTIENNE-DE-LAUZON: 25010-073-NORD

SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS: 37080-055-SUD

SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL: 36015-020-EST

SAINT-NICOLAS: 25213-020-OUEST

SAINT-SULPICE: 60020-040-OUEST

STONEHAM 22035-175-NORD

TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC: 13073-085-NORD

TROIS-RIVIÈRES-OUEST: 37070-040-EST

VAUDREUIL: 71083-040-EST

A.M. 90-05-22, Ann. III; A.M. 1990, a. 2; A.M. 91-01-09, a. 3; A.M. 91-01-23, a. 3; A.M. 91-02-27, a. 3; A.M. 91-03-14, a. 3; A.M. 91-06-05, a. 3; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 3; A.M. 93-03-09, a. 3; A.M. 93-03-31, a. 3; A.M. 94-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 4; A.M. 2005-03-07, a. 3; A.M. 2005-005, a. 2; A.M. 2005-11-17, a. 2; A.M. 2006-001, a. 3; A.M. 2008-02, a. 9; A.M. 2011-01, a. 3; A.M. 2014-02, a. 1; A.M. 2014-12, a. 1.

ANNEXE IV

LISTE DES PÈSE-ROUES MD-400, WL-205, LP-600, PT-300

Marque Modèle N° série

General Electrodynamics MD-400 12009

General Electrodynamics MD-400 12027

General Electrodynamics MD-400 12151

General Electrodynamics MD-400 12164

General Electrodynamics MD-400 12168

General Electrodynamics MD-400 12175

General Electrodynamics MD-400 12199

General Electrodynamics MD-400 12215

General Electrodynamics MD-400 12221

General Electrodynamics MD-400 12440

General Electrodynamics MD-400 12448

General Electrodynamics MD-400 12452

General Electrodynamics MD-400 12456

General Electrodynamics MD-400 12464

General Electrodynamics MD-400 12465

General Electrodynamics MD-400 12477

General Electrodynamics MD-400 12486

General Electrodynamics MD-400 12500

General Electrodynamics MD-400 12502

General Electrodynamics MD-400 12507

General Electrodynamics MD-400 12508

General Electrodynamics MD-400 12512

General Electrodynamics MD-400 12517

General Electrodynamics MD-400 12521

General Electrodynamics MD-400 12531

General Electrodynamics MD-400 13166

General Electrodynamics MD-400 13803

General Electrodynamics MD-400 13806

General Electrodynamics MD-400 310999

General Electrodynamics MD-400 311022

General Electrodynamics MD-400 311038

General Electrodynamics MD-400 311039

General Electrodynamics MD-400 311074

General Electrodynamics MD-400 311078

INTERCOMP LP-600 111132

A.M. 90-05-22, Ann. IV; A.M. 1990, a. 3; A.M. 91-01-09, a. 4; A.M. 91-12-18, a. 2; A.M. 92-03-04, a. 2; A.M. 92-06-23, a. 2; A.M. 92-09-23, a. 2; A.M. 94-11-09, a. 3; A.M. 95-02-09, a. 2; A.M. 95-03-14, a. 8 et 9; A.M. 95-04-07, a. 2; A.M. 95-11-02, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 4; A.M. 2002-08-28, a. 5; A.M. 2005-03-07, a. 4; A.M. 2005-004, a. 2; A.M. 2007-03, a. 2.

ANNEXE V

(a. 15.2)

LISTE DES PÈSE-ROUES WL-101, WL-103

Marque Modèle No de série

HAENNI WL-101 15164

HAENNI WL-101 15166

HAENNI WL-101 15167

HAENNI WL-101 15376

HAENNI WL-101 15423

HAENNI WL-101 15424

HAENNI WL-101 16278

HAENNI WL-101 16279

HAENNI WL-101 16280

HAENNI WL-101 16281

HAENNI WL-101 16282

HAENNI WL-101 16283

HAENNI WL-101 16284

HAENNI WL-101 16285

HAENNI WL-101 16286

HAENNI WL-101 16287

HAENNI WL-101 16288

HAENNI WL-101 16289

HAENNI WL-101 16290

HAENNI WL-101 16291

HAENNI WL-101 16292

HAENNI WL-101 16293

HAENNI WL-101 16294

HAENNI WL-101 16295

HAENNI WL-101 16475

HAENNI WL-101 16476

HAENNI WL-101 16477

HAENNI WL-101 16478

HAENNI WL-101 16479

HAENNI WL-101 16480

HAENNI WL-101 16481

HAENNI WL-101 16482

HAENNI WL-101 16483

HAENNI WL-101 16484

HAENNI WL-101 16485

HAENNI WL-101 16486

HAENNI WL-101 16487

HAENNI WL-101 16488

HAENNI WL-101 16489

HAENNI WL-101 16490

HAENNI WL-101 16491

HAENNI WL-101 16492

HAENNI WL-101 16493

HAENNI WL-101 16494

HAENNI WL-101 16495

HAENNI WL-101 16496

HAENNI WL-101 16497

HAENNI WL-101 16498

HAENNI WL-101 16499

HAENNI WL-101 16500

HAENNI WL-101 16501

HAENNI WL-101 16502

HAENNI WL-101 16503

HAENNI WL-101 16504

HAENNI WL-101 16505

HAENNI WL-101 16506

HAENNI WL-101 16507

HAENNI WL-101 16508

HAENNI WL-101 16509

HAENNI WL-101 16510

HAENNI WL-101 16511

HAENNI WL-101 16512

HAENNI WL-101 16513

HAENNI WL-101 16514

HAENNI WL-101 16515

HAENNI WL-101 16516

HAENNI WL-101 16517

HAENNI WL-101 16518

HAENNI WL-101 16519

HAENNI WL-101 16520

HAENNI WL-101 16521

HAENNI WL-101 16522

HAENNI WL-101 16853

HAENNI WL-101 17152

HAENNI WL-101 17153

HAENNI WL-101 17154

HAENNI WL-101 17155

HAENNI WL-101 17156

HAENNI WL-101 17157

HAENNI WL-101 17158

HAENNI WL-101 17159

HAENNI WL-101 17160

HAENNI WL-101 17161

HAENNI WL-101 17162

HAENNI WL-101 17163

HAENNI WL-101 17164

HAENNI WL-101 17165

HAENNI WL-101 17166

HAENNI WL-101 17167

HAENNI WL-101 17229

HAENNI WL-101 17230

HAENNI WL-101 17231

HAENNI WL-101 17232

HAENNI WL-101 17233

HAENNI WL-101 17234

HAENNI WL-101 17235

HAENNI WL-101 17236

HAENNI WL-101 18245

HAENNI WL-101 18246

HAENNI WL-101 18247

HAENNI WL-101 18248

HAENNI WL-101 18249

HAENNI WL-101 18250

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A.M. 95-03-14, a. 10; A.M. 95-04-07, a. 3; A.M. 95-11-02, a. 3; A.M. 96-02-19, a. 2; A.M. 96-04-22, a. 2; A.M. 96-12-20, a. 2; A.M. 97-02-06, a. 1; A.M. 97-05-20, a. 1; A.M. 98-02-03, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 5; A.M. 99-01-19, a. 2; A.M. 2001-01-24, a. 2; A.M. 2001-12-21, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 6; A.M. 2002-10-31, a. 2; A.M. 2003-08-13, a. 2; A.M. 2004-03-11, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 5; A.M. 2005-004, a. 3; A.M. 2006-003, a. 2; A.M. 2007-03, a. 3; A.M. 2007-05, a. 2; Erratum, 2007 G.O. 2, 5773; A.M. 2008-05, a. 2; A.M. 2009-01, a. 2; A.M. 2010-02, a. 2; A.M. 2010-09, a. 2; A.M. 2013-14, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 90-05-22, 1990 G.O. 2, 1984

A.M. 1990, 1990 G.O. 2, 3091

A.M. 91-01-09, 1991 G.O. 2, 645

A.M. 91-01-23, 1991 G.O. 2, 1151

A.M. 91-02-27, 1991 G.O. 2, 1421

A.M. 91-03-14, 1991 G.O. 2, 1588

A.M. 91-06-05, 1991 G.O. 2, 5295

A.M. 91-10-09, 1991 G.O. 2, 6030

A.M. 91-12-18, 1992 G.O. 2, 187

A.M. 92-03-04, 1992 G.O. 2, 2293

A.M. 92-06-23, 1992 G.O. 2, 4497

A.M. 92-09-23, 1992 G.O. 2, 6261

A.M. 93-03-09, 1993 G.O. 2, 2237

A.M. 93-03-31, 1993 G.O. 2, 3019

A.M. 93-12-13, 1993 G.O. 2, 9178

A.M. 94-11-09, 1994 G.O. 2, 6393

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A.M. 95-02-09, 1995 G.O. 2, 1309

A.M. 95-03-14, 1995 G.O. 2, 1369

A.M. 95-04-07, 1995 G.O. 2, 1832

A.M. 95-11-02, 1995 G.O. 2, 4755

A.M. 96-02-19, 1996 G.O. 2, 1890

A.M. 96-04-22, 1996 G.O. 2, 2792

A.M. 96-05-14, 1996 G.O. 2, 3022

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A.M. 97-02-06, 1997 G.O. 2, 1138

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A.M. 98-02-03, 1998 G.O. 2, 1296

A.M. 98-12-07, 1998 G.O. 2, 6574

A.M. 99-01-29, 1999 G.O. 2, 286

A.M. 2001-01-24, 2001 G.O. 2, 1248

A.M. 2001-12-21, 2002 G.O.2, 675

A.M. 2002-08-13, 2002 G.O. 2, 5902

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A.M. 2004-03-11, 2004 G.O. 2, 1648

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A.M. 2007-05, 2007 G.O. 2, 5353 et 5773

A.M. 2008-02, 2008 G.O. 2, 1557A

A.M. 2008-05, 2008 G.O. 2, 4315

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A.M. 2014-12, 2014 G.O. 2, 4483